La F.N.O.M. n’a pas attendu la crise pour crier à l’injustice faite aux militaires et à leurs anciens en matière de reconnaissance des maladies imputables au service.
Le régime applicable aux militaires est le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Celui-ci ne reconnaît pas les maladies professionnelles et introduit de ce fait une véritable discrimination tant dans son contenu que dans son application envers les militaires par rapport aux citoyens relevant du régime général.
En effet, les dispositions de ce code sont aujourd’hui inadaptées aux situations rencontrées. Outre « l’imputabilité par preuve » à laquelle les militaires sont soumis, ceux-ci doivent faire face à des procédures longues et fastidieuses, s’ajoutant à leurs souffrances et désarroi.
Si des avancées dans la prise en charge des maladies professionnelles ont eu lieu, par exemple pour l’amiante, il n’en reste pas moins que les intéressés se heurtent, d’expertises en actions en justice, à une administration soucieuse d’opposer le déni à tout recours.
Comment l’administration peut argumenter une amélioration de l’état de santé d’un malade de l’amiante alors que toute littérature médicale réfute le principe de la régression de la maladie ?
Comment justifier que des procédures durent de 7 à 10 ans dans le cas de cancer de la vessie dont les militaires ont les plus grandes difficultés à faire reconnaître l’imputabilité au service ?
Il en va de même du dispositif de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA) dont l’application ne bénéficie pas aux marins militaires malgré une activité reconnue au contact de l’amiante. Que ce soit au départ en retraite, ou à l’occasion d’une seconde carrière civile, la partie en activité de service est ignorée parfaitement.
On ne pourra opposer la crise à l’action que la F.N.O.M. veut conduire avec détermination, dans les mois qui viennent, pour mettre fin à ces situations discriminantes dont font l’objet les militaires et en particulier les officiers mariniers.
André Le Dreff
