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Nouveautés

 

Reconversion des actifs

 

Suite à la convention signée entre le chef d’état-major de la Marine et le président de la fédération nationale des officiers-mariniers. La FNOM et les associations des OM ont décidé d’apporter leurs soutiens aux OM en fin de carrière militaire ou en retraite pour les accompagner dans la recherche d’un emploi.
Comment on peut vous aider (lire la suite)

 

Réforme des retraites

 

Partir en retraite en 2015

 

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Editorial

 

Les éléments de langage

 

Pension, retraite, avantage personnel de vieillesse
                      Le sens des mots

Suite à une question écrite de monsieur le député du Nord Jean-Pierre Allossery le 29 novembre 2016, sur le droit à la cessation anticipée des travailleurs de l’amiante pour les militaires, la réponse du ministère de la Défense le 14 mars 2017 est la suivante :
« Les anciens militaires peuvent percevoir une pension militaire de retraite. Cette dernière ne peut se cumuler avec l’ACCATA dans la mesure où cette allocation n’est pas compatible avec un avantage personnel de vieillesse, conformément à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, sur le financement de la sécurité sociale pour 1999 ».
Je rappelle que la pension militaire de retraite n’est pas assimilée à un avantage vieillesse (code des pensions civiles et militaires de retraite, article L55) avant l’âge mentionné à l’article L.161-17-2 du code de la sécurité sociale, soit 62 ans. Pour mémoire un avantage vieillesse générique d’une retraite est octroyé à toute personne ayant cotisé durant l’ensemble de sa carrière, qui a donc un statut de « retraité ».
Cette réponse du ministère de la Défense me rappelle l’allocution de monsieur Michel Salingue, secrétaire général de la FGR/FP lors de notre congrès national du 2 octobre 2016 à Saint-Nazaire qui évoquait :
« La récente loi sur l’adaptation au vieillissement des personnes âgées et retraités (loi n°1776 du 28 décembre 2015) d’environ 200 pages, le terme « personnes âgées » apparait 300 fois alors que le terme « retraité » apparait 5 fois ».
Enfin, il est important de se rappeler qu’un alinéa de l’article L4111-1 du code de la Défense partie législative chapitre unique précise que :
« L’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu’il comporte et les sujétions qu’il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la nation ».
L’amalgame volontaire fait entre tous ces éléments de langage par les administrations centrales repris par le pouvoir exécutif et législatif, nous présage un avenir sombre pour nos pensions et retraites.
Restons vigilants !

 

René COCHET           
Président adjoint           

 

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Dernier Officier Marinier
Victimes des essais nucléaires

 

Indemnisation des victimes

 

des essais nucléaires :

 

évaluation des dossiers rejetés

 

Plusieurs dizaines de milliers d’officiers mariniers ont participé aux essais nucléaires français notamment en zone Polynésie, sur sites, embarqués ou en services aériens. Certains d’entre eux, ont déposé près du CIVEN un dossier de demande d’indemnisation à titre individuel, via une association ou en faisant appel à un avocat.

Au dernier bilan du 01.10.2013, seules 12 indemnisations ont été prononcées, (voir article « L’Officier Marinier » N°350 page 2). Près de 98 % des dossiers déposés, réputés « recevables » puisque répondant aux exigences légales de lieu, date ou maladie, ont fait l’objet d’une décision de rejet.

La FNOM a décidé de procéder à une évaluation large de ces rejets. A cette fin nous demandons à tous les officiers mariniers concernés par une décision de rejet de bien vouloir nous en transmettre une copie. Celle-ci sera accompagnée d’une description succincte de leur participation aux essais nucléaires, à savoir : spécialité, affectation(s), dates, lieu(x), et complétée par une brève description des conditions de travail et d’exposition aux risques liées aux essais, et, précisant la maladie au titre de laquelle la demande d’indemnisation est déposée.

Les données recueillies demeureront confidentielles et ne seront qu’à usage statistique. Cette évaluation s’adresse à tous les officiers mariniers, adhérents ou non à la FNOM.

 

Les réponses sont à adresser au siège de la FNOM,

- par courrier à :

Fédération nationale des officiers mariniers,
45 boulevard Vincent Auriol
75013 PARIS

 

- par mail à :

fnom@fnom.com

 

Gilles LEHEILLEIX

 

Fiche d’évaluation

à renseigner

 

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APNM

 

APNM Marine

 

Vers la création d’une Association Professionnelle Nationale de Militaires Marine

 

En application de la Loi autorisant les militaires à se constituer en associations professionnelles (Loi 2015-917 du 28 juillet chapitre III, articles 9 à 13), les deux associations de marins que sont la Fédération Nationale des Officiers Mariniers (FNOM) et l’Association des anciens élèves de l’Ecole Navale (AEN) ont décidé de s’unir pour accompagner ceux de leurs membres qui souhaiteraient la création d’une APNM (association professionnelle nationale de militaires) Marine et pour préparer l’accueil de tous les officiers, officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots qui souhaiteraient les rejoindre.

 

Contacts :
Gilles Leheilleix (FNOM) : president@fnom.com
Xavier Roux (AEN) : xagmroux@gmail.com

 

Xavier ROUX
Président de l’AEN

Gilles LEHEILLEIX
Président de la FNOM

 

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